Mentions légales & politique de confidentialité

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.lespetitsbleus.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : APTB DEMENAGEMENTS SARL au capital de 92000 €

dont le siège social est situé : 30 rue paul bellamy 44000 Nantes

représentée par son Gérant

immatriculée au RCS de Nantes

SIRET : 53327683800026

N° TVA intracommunautaire FR20 533 276 383

N° de téléphone : 02 40 69 82 95

Adresse mail : contact@lespetitsbleus.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : www.lespetitsbleus.fr est hébergé par Hostinger International Limited, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Vos données sont collectées par la société APTB DEMENAGEMENTS, responsable du traitement.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le site ne comporte ni compte client, ni paiement en ligne. Les seules données personnelles que vous nous transmettez sont celles que vous saisissez dans le formulaire de demande de devis :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• villes de départ et d'arrivée
• et, si vous les renseignez : date souhaitée, volume estimé, formule souhaitée et message libre

Les champs nom, e-mail et téléphone sont nécessaires pour que nous puissions vous recontacter ; sans eux, la demande ne peut pas être envoyée.

Par ailleurs, comme tout serveur web, le serveur qui héberge le site enregistre dans ses journaux techniques l'adresse IP des visiteurs, la page consultée, la date et le navigateur utilisé.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@lespetitsbleus.fr.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l'éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un autre prestataire.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 30 rue Paul Bellamy 44000 Nantes Ou par email, à l’adresse : contact@lespetitsbleus.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Les données de votre demande de devis sont utilisées pour :

• vous recontacter, étudier votre projet de déménagement et vous adresser un devis ;
• si vous donnez suite, préparer et exécuter la prestation, puis en assurer le suivi (facturation, réclamations, éventuels litiges).

La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l'exécution du contrat de déménagement (article 6.1.b du RGPD).

Les journaux techniques du serveur servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (détection des abus et des pannes). La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées imposées par la loi (notamment en matière comptable et fiscale) ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les journaux techniques du serveur sont conservés pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité du site.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos données sont destinées aux personnes habilitées d'APTB DEMENAGEMENTS chargées de traiter votre demande, ainsi qu'aux sous-traitants techniques qui interviennent pour son compte et n'y accèdent que pour exécuter leur prestation :

• Hostinger International Limited : hébergement du site et de ses journaux techniques, sur un serveur situé dans l'Union européenne ;
• Resend (Plus Five Five, Inc.) : acheminement par e-mail de votre demande de devis jusqu'à la messagerie de l'entreprise ;
• Microsoft (Microsoft 365) : messagerie de l'entreprise, où votre demande est reçue et traitée.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (chapitre V).

Si la loi l'exige, des données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Conformément à la réglementation, vous ne pouvez recevoir de prospection commerciale par voie électronique qu'avec votre consentement préalable, sauf si vous êtes déjà client et que la prospection porte sur des prestations analogues.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à toute prospection commerciale en écrivant à contact@lespetitsbleus.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site www.lespetitsbleus.fr ne dépose aucun cookie ni autre traceur à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de partage sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Seule une information technique est enregistrée dans le stockage de votre navigateur : elle retient que vous avez déjà vu, ou refusé, la bannière qui présente le Groupement du Garde-Meubles, afin de ne pas vous la proposer de nouveau (pendant la session en cours, ou pendant 30 jours en cas de refus). Elle n'est transmise ni à l'éditeur ni à un tiers, ne permet pas de vous identifier et, strictement nécessaire à ce fonctionnement, n'est pas soumise à votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez la supprimer à tout moment en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

Si des outils de mesure d'audience ou des contenus de sociétés tierces nécessitant votre accord venaient à être ajoutés au site, une bannière vous permettrait de les accepter ou de les refuser avant tout dépôt, et le présent article serait mis à jour.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif : elles ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. Seuls le devis et le contrat signés font foi.

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question sur nos prestations ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@lespetitsbleus.fr

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr